Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 25 octobre 2007, à 21h, salle du Conseil Municipal de la Mairie.
Ordre du jour (Reprise de l'annonce affichée à la Mairie)
- Election du secrétaire de séance.
- Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 15 mai 2007.1. REGIE D'ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N° 2.
2. RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE ORDURES MENAGERES AUPRES DES LOCATAIRES.
3. REMPLACEMENT DE LA CUVE AU GROUPE SCOLAIRE+DEMANDE DE SUBVENTION.
4. ACQUISITION DE TABLES ET CHAISES POUR LA CANTINE +DEMANDE DE SUBVENTION.
5. ACQUISITION DE NETTOYEUR H.P. ET ASPIRATEUR + DEMANDE DE SUBVENTION.
6. DEMANDE DE CREDITS COMPLEMENTAIRES POUR L'ECOLE PRIMAIRE.
7. REMPLACEMENT D'UN AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES AU 01/01/08.
8. AUGMENTATION HORAIRE HEBDOMADAIRE D'UN ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE.
9. ELECTION DE MEMBRES A LA CAO POUR L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE A L'EGLISE.
10. SECURISATION DE LA R.D. N° 6 c, AU QUARTIER LASSERRE.
11. NOMINATION D'UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE.
12. CONVENTION AVEC L'ETAT POUR INSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATIONS PREALABLES.
13. M.A.P.A. POUR LE CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF + VISITE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS + ELECTION DE MEMBRES A LA CAO.
14. COURRIER POUR UNE DEMANDE DE REVISION SIMPLIFIE DU P.L.U.
15. CONFERENCE SUR LES RYTHMES BIOLOGIQUES DE L'INDIVIDU.
16. PROJET COMMUNAL D'H.L.M. - COURRIER DE M. PIVOTTO, ARCHITECTE.
Compte-Rendu
M. CONDIS Alain est désigné comme secrétaire de séance.
PV Séance précédente : rectification à faire sur un nom propre.
1- REGIE D'ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N° 2.
Budget 2007 - Transfert de compte à compte portant sur 6 000 € environ.
2- RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE ORDURES MENAGERES AUPRES DES LOCATAIRES.
3- REMPLACEMENT DE LA CUVE AU GROUPE SCOLAIRE+DEMANDE DE SUBVENTION.
Intervenant : DARDIGNAC J.
Suite à une fuite, la cuve à fioul de l'école primaire a été changée. La capacité de 10 000 L a été maintenue.
Le fournisseur a été retenu du fait de sa proposition d'un couvercle métallique verrouillable pour un coût de 5416 € HT.
L'autorisation est donnée de demander une subvention au Conseil Général.
4- ACQUISITION DE TABLES ET CHAISES POUR LA CANTINE +DEMANDE DE SUBVENTION.
Intervenant : SENTENAC Danièle
Ce matériel est nécessaire pour équiper la nouvelle salle de la cantine scolaire qui est en cours de construction.
Il s'agit de 150 chaises pour 6000 € HT environ et de tables de réfectoire (3500 € HT environ)
L'autorisation est donnée de demander une subvention au Conseil Général.
5- ACQUISITION DE NETTOYEUR H.P. ET ASPIRATEUR + DEMANDE DE SUBVENTION.
Intervenant : DARDIGNAC J
Matériel destiné au service de la voirie (nettoyeur) et à l'entretien des écoles (aspirateur).
Le choix est arrêté sur deux appareils proposés par les Ets Médous : nettoyeur pour environ 1000 € HT, aspirateur pour 200 € HT environ. L'autorisation est donnée de demander une subvention au Conseil Général.
Une abstention : M. BOCHEREAU Jean-Marie
6- DEMANDE DE CREDITS COMPLEMENTAIRES POUR L'ECOLE PRIMAIRE.
M. le Maire donne lecture d'une lettre du Directeur de l'école primaire demandant un versement supplémentaire de crédits correspondant à l'augmentation d'effectif à la rentrée, la somme demandée est de 280 € (20 € par élève).
Après discussion, cette augmentation est accordée. Deux abstentions : MONTAMAT Arielle, GALIAY Jean-Sébastien.
7- REMPLACEMENT D'UN AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES AU 01/01/08.
Ajourné. M. le Maire déclare qu'il n'y a pas d'urgence à traiter ce sujet.
8- AUGMENTATION HORAIRE HEBDOMADAIRE D'UN ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE.
Ajourné. M. le Maire déclare qu'il n'y a pas d'urgence à traiter ce sujet.
9- ELECTION DE MEMBRES A LA CAO POUR L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE A L'EGLISE.
Les membres de la commission d'appel d'offre sont désignés sur la base du volontariat. Les devis doivent être déposés par les artisans au plus tard le 26/10/07.
10- SECURISATION DE LA R.D. N° 6 c, AU QUARTIER LASSERRE.
M. le Maire donne lecture d'une lettre accompagnée d'une pétition demandant que des aménagements soient faits pour limiter la vitesse dans la traversée du Quartier Lasserre.
La réponse de Pierre IZARD, président du Conseil Général est lue, il suggère de déplacer le panneau de lieu-dit et de limiter à 50 km/h.
Il est précisé que les dispositifs "gendarme couché" ne peuvent être mis en place hors-agglomération.
La commune va se tourner vers les services compétents pour trouver une solution.
11- NOMINATION D'UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE.
M. BOCHEREAU Jean-Marie, candidat à ce poste, est désigné.
12- CONVENTION AVEC L'ETAT POUR INSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATIONS PREALABLES.
La signature de ce contrat n'est pas considéré comme urgente du fait des modifications en cours dans les services qui ont cette compétence, la date buttoir semble être octobre 2008 . Décision ajounée.
13- M.A.P.A. POUR LE CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF + VISITE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS + ELECTION DE MEMBRES A LA CAO.
Les membres de la commission d'appel d'offre sont désignés sur la base du volontariat.
14- COURRIER POUR UNE DEMANDE DE REVISION SIMPLIFIE DU P.L.U.
M. le Maire donne lecture d'une lettre de M. GALIAY Jean-Sébastien qui considère que le projet d'aménagement d'une zone d'activité par un investisseur privé, au lieu-dit Larroque, route de Cazères, n'est pas correctement accompagné par la commune du Fousseret, la constructibilité de ces terrains n'est pas acquise et rien n'est fait pour la décider. Il propose une procédure de modification simplifiée du POS (le PLU n'étant pas encore établi) pour rendre ces terrains constructibles.
M. le Maire déclare qu'il faut attendre que le PLU soit bouclé et exécutoire. Mme MONTAMAT estime que juridiquement la révision du POS et l'élaboration du PLU sont impossibles simultanément.
M. CONDIS rappelle le différent que cette affaire a provoqué avec la Communauté de Communes et rejette toute responsabilité de la commune du Fousseret dans le retard invoqué par M. GALIAY. De plus, il considère que les élus communaux ne sont pas compétents pour juger du projet, encore indéfini, de l'investisseur privé.
M. BOCHEREAU déclare que, selon le cabinet qui en aurait la charge, le PLU pourrait être être présenté dans huit mois.
On apprend ainsi que le cabinet pressenti pour l'étude du PLU serait G2C Environnement. A notre connaissance, cette désignation n'a pas encore fait l'objet d'une délibération du Conseil Municipal.
15- CONFERENCE SUR LES RYTHMES BIOLOGIQUES DE L'INDIVIDU.
16- PROJET COMMUNAL D'H.L.M. - COURRIER DE M. PIVOTTO, ARCHITECTE.
M. le Maire donne lecture d'une lettre de prospection pour des terrains susceptibles de recevoir des constructions HLM. Il ne semble pas qu'il y ait de projet à ce sujet.
QUESTIONS DIVERSES
Mme MONTAMAT fait le point sur l'aménagement du nouveau cimetière.
M. CONDIS rappelle aux conseillers qu'ils ont reçu le compte-rendu des délibérations du conseil de la CCLT.
Il précise les prochaines échéances de la construction du nouveau collège :
30/10 : Dépôt des esquisses par les cabinets d'architectes retenus,
05/11 : Dépôt des maquettes,
27/11 : Jury du concours : désignation de l'architecte.
Mme SENTENAC précise que les travaux d'extension du réfectoire des écoles sont en panne du fait d'une entreprise et demande à ce qu'on lui adresse une lettre de rappel.
M. BOCHEREAU annonce que l'entreprise chargée de l'installation électrique procèdera à une remise en état de l'installation des bâtiments anciens avant le passage de la commission de sécurité.
M. DARDIGNAC annonce que le nouveau préfabriqué de l'école primaire est pratiquement prêt à être mis en service.
La séance est levée à 22h55
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