Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 25 juin à 21h, salle du Conseil Municipal de la Mairie.

Ordre du jour  (Reprise de l'annonce affichée à la Mairie)

- Election du secrétaire de séance.
- Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 15 mai 2007.

1. Modification des horaires de classe pour les écoles communales.
2. Décision modificative du budget primitif 2007 - Régie d'assainissement.
3. Tirage au sort des jurés pour la formation du jury d'assises 2008.
4. Travaux d'extension du réfectoire et du préau - Demande de subventions.
5. Mise aux normes des vestiaires du foot-ball.
6. Acquisition de matériel pour la voirie - Demande de subvention.
7. Occupation du domaine public - Courrier de "Cöté Pizzas".
8.Questions diverses

 

Compte-Rendu

Rappel : Ce compte-rendu ne mentionne que ce qui nous a paru être intéressant. Le compte-rendu officiel pourra être consulté à la Mairie quand il aura été inscrit sur le registre des délibérations, vérifié et approuvé.

Présents : Mmes MONTAMAT Arielle, SENTENAC Danièle, Mme SUSPENE Françoise, Mlle CONDIS Marie, MM. RITOURET Jean-Pierre, CONDIS Alain, DARDIGNAC Joseph, BOCHEREAU Jean-Marie, DARAN Jacques, , MONTANA Maximin, PUISSEGUR Christian, SANSAS Daniel.
Absents : MM. BAUBANT Lucien, BEZIE Jean-François (procuration à M. CONDIS), GALIAY Jean-Sébastien.

Mme SENTENAC Danielle est désignée comme secrétaire de séance.

1. Modification des horaires de classe pour les écoles communales.

Cette modification fait suite à la modification des horaires du collège qui impose un changement d'horaires du ramassage scolaire.
La proposition convenant au Conseil Général est de modifier les horaires des écoles tout en maintenant un ramassage commun avec le collège afin de ne pas en augmenter le coût. Rappelons que le ramassage est gratuit pour les élèves.
Il semble que cette solution ait été acceptée par le Conseil d'école. Une autre proposition qui semble avoir été discutée en commission, est évoquée mais n'est pas explicitée.
La modification est approuvée par douze voix contre une (M. Ritouret).

2. Décision modificative du budget primitif 2007 - Régie d'assainissement.

Il s'agit d'un virement de crédits car un compte avait été trop provisionné sur le budget primitif.

3. Tirage au sort des jurés pour la formation du jury d'assises 2008.


4. Travaux d'extension du réfectoire et du préau - Demande de subventions.

Les travaux sont commencés depuis une semaine. Une délibération est nécessaire pour faire une demande de subvention au Conseil Général.

5. Mise aux normes des vestiaires du foot-ball.

Ces travaux sont rendus nécessaire à l'homologation des installations. Ils devront être inscrits au budget 2008. Un premier estimatif s'élève à 66 000 €.
Une subvention du FNDS est possible si un dossier est déposé avant le 30/06/07. Ces travaux peuvent aussi être subventionnés par le Conseil Général, pour la partie restante.
Le projet est approuvé à l'unanimité.

6. Acquisition de matériel pour la voirie - Demande de subvention.

Les acquisitions envisagées sont un nettoyeur haute-pression et un tracteur tondeuse avec lames frontales.
Les devis fournis pour le nettoyeur haute-pression n'étant pas comparables, le choix est reporté.
M. Dardignac expose, en détail, les différentes offres et conclut que celle qui est apparue la meilleure est celle de M. CULOS pour un montant de 14984 €. M. le Maire est autorisé à demander une subvention du Conseil Général.
Il est fait allusion à un problème concernant l'entretien du matériel de voirie mais aucune précision n'est donnée.

7. Occupation du domaine public - Courrier de "Cöté Pizzas".

L'établissement "Côté Pizzas" installé depuis le premier mai dans les locaux libérés par la Boucherie Dulac souhaite améliorer son offre en installant une terrasse en bois, surélevée, devant le local. Cette installation occuperait deux à trois places de parking.
Après diverses interventions mettant en avant la surface rendue indisponible, les problèmes de normes et de sécurité, la nécessité d'une autorisation de la DDE, etc, M. BOCHEREAU déclare qu'on ne peut pas, à la fois, appeler à une dynamisation du bourg et refuser ce qui tend à la favoriser.
Pour comparaison, le cas des autres commerces occupant l'espace public est évoqué mais aucun rappel à l'ordre ni aucune règle générale claire n'est décidée. M. Montana pose la question d'une éventuelle redevance pour cette occupation, cette question est éludée.
L'approbation de principe est mise aux voix : douze voix pour et une abstention (M. Montana). Une lettre sera adressée au demandeur le renvoyant à une demande d'autorisation auprès de la DDE. Aucune décision n'est clairement formulée sur la surface concédée, aucune demande précise n'est faite sur l'aspect, les matériaux, etc. Les choix sont donc délégués à la DDE.

9.Questions diverses

Foire de septembre : Mme Montamat confirme qu'elle se tiendra bien les 14 et 15 septembre. Aucune précision n'est donnée sur l'organisation.
Dépôt de gravats derrière les tribunes du terrain de rugby : il semble que des entreprise(s), non citée(s), aient utilisé ce terrain comme décharge de matériaux polluants (plâtre, isolant...) aucune décision n'est prise concernant ce problème.
M. Daran manifeste son mécontentement à la lecture de l'éditorial du bulletin n°2 de la CCLT. Cet avis semble partagé par les membres ayant lu ce document.

La séance est levée à 22h 10.