Le Conseil Municipal se réunit le mercredi 28 mars à 21h, salle du Conseil Municipal de la Mairie.

Ordre du jour  (Reprise de l'annonce affichée à la Mairie)

- Election du secrétaire de séance.
- Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 26 mars 2007.

Commune du Fousseret

1. Compte administratif et compte de gestion 2006.
2. Affectation du résultat 2006.
3. Budget primitif 2007.
4. Vote des taux d'imposition 2007.
5. Vote des subventions aux associations 2007.

Régie d'assainissement

7. Compte administratif et compte de gestion 2006.
8. Affectation du résultat 2006.
9. Budget primitif 2007.
10.Vote de la redevance annuelle et du prix du m3

Compte-Rendu

Rappel : Ce compte-rendu ne mentionne que ce qui nous a paru être intéressant. Le compte-rendu officiel pourra être consulté à la Mairie quand il aura été inscrit sur le registre des délibérations, vérifié et approuvé. Les nombres cités sont arrondis au millier d'euros

Présents : Mmes MONTAMAT Arielle, SENTENAC Danièle, Mme SUSPENE Françoise, Mlle CONDIS Marie, MM. RITOURET Jean-Pierre, CONDIS Alain, DARDIGNAC Joseph, BEZIE Jean-François, BOCHEREAU Jean-Marie, DARAN Jacques, GALIAY Jean-Sébastien, MONTANA Maximin, , SANSAS Daniel.
Absents : MM. BAUBANT Lucien, PUISSEGUR Christian

Mme SUSPENE Françoise est désignée comme secrétaire de séance.

Cette séance est entièrement consacrée aux comptes et budgets. Chaque décision a été prise à l'unanimité des présents, sans discussion, le débat ayant apparemment eu lieu en commission.

Commune du fousseret

1. Compte administratif et compte de gestion 2006.

Le C.A. est présenté par M. le Maire puis mis aux voix par M. Condis.
Les résultats font apparaître un excédent de fonctionnement 611 000 € et un déficit d'investissement de 284 000 €

2. Affectation du résultat 2006.

L'excédent de fonctionnement est réparti comme suit sur le budget 2007 :

490 000 € pour le financement des investissements 2007,
121 000 € pour provision de la section de fonctionnement.

3. Budget primitif 2007

La section de fonctionnement est équilibrée à 1 530 000 €.
La section d'investissement est équilibrée à 1 077 000 €.

Bien que cette section corresponde aux programmes d'investissement que le Conseil Municipal compte mener à bien en 2007, aucun des projets n'a été mentionné par qui que ce soit, à fortiori, la répartition sur les différents projets reste inconnue.

4. Vote des taux d'imposition 2007.

M. le Maire annonce que les taux 2006 sont maintenus.

Taxes	Taux 2007
Taxe d'habitation	17,97 %
Taxe sur le Foncier Bâti	25,52 %
Taxe sur le Foncier Non-bâti	135,30 %

Le produit des impôts locaux s'élèverait à 516 000 €.

Rappelons que la taxe professionnelle n'est plus du ressort de la commune mais de la Communauté de communes.

5. Vote des subventions aux associations 2007

Monsieur le Maire énonce la liste des associations retenues et le montant de la subvention attribuée à chacune d'elles, le montant 2006 est généralement reconduit.

Régie d'assainissement

6. Compte administratif et compte de gestion 2006.

Les comptes de la section d'exploitation font apparaître un excédent de 173 000 €.

7. Affectation du résultat 2006.

Les 173 000 € d'excédent 2006 sont affectés en investissement 2007.

8. Budget primitif 2007

La section d'exploitation est arrêtée en équilibre à 55 000 €.
La section d'investissement est en équilibre à 442 000 €.

9.Vote de la redevance annuelle et du prix du m3

Ces tarifs restent inchangés.

Redevance annuelle	42 € HT
Prix au m3	0,9 € HT/m3

Rappelons que le coût est basé sur votre consommation d'eau et qu'en économisant l'eau, vous réduisez aussi votre coût d'assainissement.

La séance est levée à 22h 10.